Conditions générales d’utilisation

1. Préambule

1.1. En visitant et/ou en utilisant toute section du site web vavada.com (ci-après dénommé le «Site»), et en créant un compte sur ce Site, vous acceptez de vous conformer aux Conditions générales d’utilisation du Site, à sa Politique de confidentialité, aux règles de chaque jeu, à toutes les conditions de publication et de diffusion de la publicité sur le Site, ainsi qu’à celles des offres spéciales et des bonus sur le Site, et ce, à tout moment. La liste des règles et dispositions mentionnées ci-dessus est ci-après dénommée «Conditions d’utilisation». Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation avant de les accepter. Si vous n’acceptez pas ces conditions, ne créez pas de compte et n’utilisez pas le Site et/ou ne continuez pas à l’utiliser. Votre accès et votre utilisation du Site sont conditionnés par votre adhésion totale et votre respect des présentes conditions. Les présentes Conditions d’utilisation sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017.

RÈGLEMENTS ET CONDITIONS GÉNÉRALES

2. Parties

2.1. Toutes les informations sur le site Internet sont fournies par le fournisseur de services du Site, la société Alacomia Ltd., Loutrakiou, 5, 2027, Nicosia, Cyprus (adresse postale: Loutrakiou, 5, 2027, Nicosia, Cyprus). Les passages des Conditions d’utilisation mentionnant les pronoms «nous», «notre», «nos» ou le mot «société» ne réfèrent pas à la société susmentionnée avec laquelle vous passez le contrat.

3. Modification des conditions d’utilisation

3.1. La société se réserve le droit de changer, de modifier ou de mettre à jour toute partie des Conditions d’utilisation pour un certain nombre de raisons, y compris des raisons commerciales, juridiques (en vertu de nouvelles lois et/ou réglementations) ou pour des raisons liées à la prestation de services aux clients. Les mises à jour des Conditions d’utilisation, ainsi que leurs dates d’entrée en vigueur sont disponibles sur le Site. Nous vous informerons de tout changement, amendement ou mise à jour des Conditions d’utilisation en publiant la dernière version directement sur le Site. Le joueur est seul responsable de la compréhension de l’ensemble des présentes Conditions d’utilisation. Nous recommandons aux joueurs de consulter régulièrement ces mises à jour. La Société est autorisée, sans préavis et à sa seule discrétion, à apporter des modifications au système d’exploitation du Site, ainsi qu’aux conditions de service ou aux logiciels. En outre, la Société peut, conformément à la législation applicable, apporter des modifications aux conditions d’accès au Site ou d’utilisation de ses services.

3.2. Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous pouvez cesser d’utiliser le Site et/ou fermer votre compte conformément au paragraphe 17 des présentes Conditions d’utilisation. Votre utilisation de toute partie du Site après toute modification des présentes Conditions d’utilisation sera de plein droit considérée comme une acceptation de votre part de ces modifications des Conditions d’utilisation, y compris de tout ajout, suppression, substitution ou autre modification des informations liées à l’identification de la Société visée au paragraphe 2.1 des présentes Conditions d’utilisation, indépendamment du fait que vous ayez ou non reçu ou lu la notification relative à la modification des Conditions d’utilisation.

4. Dispositions légales

4.1. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans ou si vous n’avez pas atteint l’âge légal pour participer à des jeux de hasard et d’argent conformément aux lois en vigueur dans le territoire qui vous est applicable («Âge légal»), vous n’êtes pas autorisé à utiliser les services fournis sur le Site. En utilisant les services du Site, une personne n’ayant pas atteint l’Âge légal contrevient aux Conditions d’utilisation du Site. Nous pouvons, à tout moment, demander une justification de votre âge afin de nous assurer que les personnes n’ayant pas atteint l’Âge légal prévu par la législation de leur pays de résidence n’utilisent pas les services fournis par le Site. La Société dispose de tous les motifs d’ordre juridique pour fermer votre compte et/ou refuser de fournir les services en cas d’absence de preuve de majorité ou si la Société soupçonne qu’une personne n’ayant pas l’âge requis par la loi applicable utilise le Site.

4.2. Les jeux de hasard et d’argent en ligne peuvent être illégaux dans certains pays. Dans ce cas, vous comprenez et acceptez le fait que la Société ne vous fournira jamais, en aucun cas, de conseils juridiques et/ou de garanties sur la légalité de l’utilisation des services offerts par le Site. Il est important de noter que la Société ne déclare pas que l’utilisation des services du Site est légale en vertu de la législation et de la réglementation en vigueur dans votre pays. Vous utilisez le Site à votre propre discrétion et il vous appartient de vérifier si votre utilisation des services offerts sur le Site est légale en vertu de la législation et de la réglementation de votre pays.

4.3. La société n’a pas l’intention de vous fournir des services qui ne relèvent pas de la législation et de la réglementation de votre pays. Vous déclarez, garantissez et acceptez de vérifier que votre utilisation des services offerts par le Site est conforme à la législation et à la réglementation en vigueur dans votre pays. La Société n’est pas responsable de toute utilisation illégale ou non autorisée des services offerts par les sites.

4.4. En outre, il vous est interdit de créer un compte auprès de la Société et/ou d’effectuer des contributions si vous résidez en Espagne, en Italie, aux États-Unis, au Canada, en Turquie, en Israël, à Singapour, en France, en Roumanie, en Allemagne, dans les Caraïbes, en Bulgarie, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, ou dans les Caraïbes néerlandaises: Curaçao, Aruba, Bonaire, Saint-Martin, Saint-Eustache et Saba. La Société commerciale et de services (vavada.com) ne doit pas traiter les transactions des clients provenant des territoires interdits. La Société est autorisée à modifier la liste des territoires sans préavis. En outre, vous acceptez la responsabilité de ne pas créer de compte et/ou de ne pas l’utiliser si vous résidez dans l’un des territoires susmentionnés.

4.5. Vous êtes seul responsable de toutes les taxes et de tous les frais applicables aux sommes gagnées qui vous ont été versées à la suite de l’utilisation des services offerts par le Site. Vous serez tenu de déclarer vos gains et pertes aux autorités compétentes si les sommes en question sont soumises à l’impôt collecté par les autorités fiscales locales, par les autorités officielles ou par d’autres autorités.

5. Création du compte

5.1. Afin d’utiliser les services du Site, vous devez créer un compte (ci-après dénommé «Compte personnel»). Pour ce faire, vous devez entrer votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone et un mot de passe qui sera utilisé à l’avenir pour vous connecter et pour fournir certains renseignements personnels (votre date de naissance, votre nom et votre numéro de téléphone).

5.2. En vous inscrivant sur le Site, vous acceptez de fournir des renseignements personnels exacts, complets et véridiques. Vous êtes tenu de nous informer de toute modification à vos renseignements personnels. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des restrictions, la non-exécution de transactions (pour les gains, les bonus) et/ou la résiliation de la validité de votre Compte personnel.

5.3. La Société se réserve le droit de demander des documents d’identification afin de vérifier vos renseignements personnels. La Société est autorisée à suspendre la validité de votre Compte personnel jusqu’à ce que les documents requis soient fournis et/ou de résilier définitivement la validité de votre compte si vous ne fournissez pas à la Société les documents requis.

5.4. Si vous avez des questions ou des problèmes liés à l’inscription ou à la modification de vos renseignements personnels, veuillez contacter le service d’assistance en ligne ou envoyer un courriel à [email protected].

5.5. Conformément aux présentes Conditions d’utilisation, vous ne pouvez créer qu’un seul compte sur le Site. Un seul compte par joueur, adresse de domicile, adresse IP, adresse courriel, ordinateur ou autre appareil est autorisé. Tous les autres comptes que vous avez enregistrés sur le Site sont considérés comme des «Comptes dupliqués». La Société se réserve le droit supprimer immédiatement les Comptes dupliqués.

5.6. Le Casino n’accepte aucune demande de remboursement d’argent et/ou de dépôts initiaux provenant d’un compte de jeu dupliqué si celui-ci a été créé intentionnellement dans le but de recevoir des bonus et/ou d’autres offres promotionnelles de la part du Casino ou pour rembourser le dépôt initial effectué par le Joueur. En outre, si le Casino constate que le compte de jeu dupliqué a été créé dans l’intention de frauder le Casino, les dépôts initiaux ne seront pas remboursés au Joueur.

5.7. En s’inscrivant sur le Site, les utilisateurs acceptent de recevoir des messages, des SMS, des infolettres par courriel et d’autres formes de notifications promotionnelles. Le Site utilise les informations sur les joueurs pour les informer des offres promotionnelles. Nous respectons la confidentialité de nos clients. Si les joueurs ne souhaitent pas recevoir le matériel promotionnel, ils peuvent se désabonner à tout moment des sms et des infolettres par courriel en contactant un opérateur.

6. Vérification de votre identité; exigences pour assurer la protection contre le blanchiment d’argent

6.1. Compte tenu des droits qui vous sont accordés pour l’utilisation de tous les services du Site, vous garantissez, confirmez et acceptez ce qui suit:

6.1.1. Vous êtes le propriétaire légitime de tous les fonds déposés sur votre Compte personnel. Tous les renseignements que vous fournissez lors de votre inscription ou de l’utilisation des services du Site et lors de toutes les transactions nécessitant un dépôt de fonds sont exacts, à jour et correspondent entièrement au(x) nom(s) figurant sur les cartes de crédit et/ou de débit et autres comptes de paiement utilisés pour déposer ou retirer des fonds de votre Compte personnel.

6.1.2. Vous êtes pleinement conscient des risques de perte de fonds lors de l’utilisation des services fournis par le Site, et vous assumez la responsabilité de toute perte de ce type. Vous acceptez que l’utilisation des services du Site soit à votre propre discrétion, sur la base de votre propre décision et à vos propres risques. Vous ne pouvez déposer aucune réclamation contre la Société en lien avec vos pertes.

6.1.3. Vous comprenez parfaitement la procédure, les méthodes de prestation des services et les règles des jeux d’argent proposés par le Site. Vous comprenez que vous êtes tenu de fournir des données correctes en ce qui concerne les mises et les jeux. Vous ne prendrez aucune mesure susceptible de nuire à la Société ou à sa réputation.

6.2. En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous nous autorisez à effectuer, à notre seule discrétion, des contrôles périodiques à la demande de tiers (y compris des autorités réglementaires) et/ou à vérifier votre identité et vos coordonnées (ci-après dénommés «Vérifications»).

6.3. Lors de ces vérifications, la Société pourrait limiter les retraits de fonds de votre compte.

6.4. La fourniture de renseignements incomplets, faux, inexacts et/ou trompeurs est considérée comme une violation de l’accord. Dans un tel cas, à notre seule discrétion, en plus de toute autre action, nous nous réservons le droit de mettre fin immédiatement à la validité de votre Compte personnel et/ou de vous refuser toute utilisation ultérieure des services du Site.

6.5. Si nous ne sommes pas en mesure de confirmer que vous avez atteint l’Âge légal, nous avons tous les motifs d’ordre juridique de mettre fin à la validité de votre Compte personnel sur le Site. Si nous constatons que vous n’avez pas atteint l’Âge légal au moment où vous jouez:

6.5.1. La validité de votre Compte personnel prendra fin;

6.5.2. Toutes les transactions effectuées pendant cette période seront invalidées et tous les fonds correspondants déposés par vous sur votre Compte personnel vous seront remboursés;

6.5.3. Toutes les mises faites par vous au cours de cette période seront annulées et remboursées; et

6.5.4. Toutes les sommes gagnées par vous au cours de la période où vous n’aviez pas atteint l’Âge légal seront perdues, et vous êtes tenu de nous rendre les fonds qui ont été retirés de votre compte au cours de cette période, à notre demande.

6.6. Personnes politiquement exposées (PPE). La Société est tenue de prendre des mesures, en tenant compte des facteurs de risque, pour répondre à toute tentative de participation à des jeux de hasard et d’argent de la part de toute Personne politiquement exposée autorisée, c’est-à-dire toute personne qui occupe un poste public important (ou ayant occupé un tel poste à un moment quelconque au cours de l’année précédente), qui a accès à des fonds publics ou qui occupe une position d’influence. Le terme «personnes politiquement exposées» comprend les membres de la famille et les collègues facilement identifiables de ces personnes. Une approche d’évaluation des risques devrait être appliquée en fonction de la valeur et de l’ampleur du jeu, et de la localisation de ce client.

Bien que nous respections la vie privée de nos clients, nous nous efforçons de procéder à une vérification approfondie et complète. Dans le cadre de la politique de vérification approfondie des clients, la politique «Connaître son client» (KYC – Know your customer) repose sur les principes du partenariat: si nous connaissons et comprenons nos clients, ils nous connaissent et nous comprennent. Dans le cas d’une vérification approfondie des clients, il peut être demandé aux clients de fournir les documents suivants pour répondre aux exigences de notre politique KYC (copie du passeport et une facture de services publics ou un relevé bancaire). La Société se réserve le droit exclusif de rejeter unilatéralement la demande de tout client et/ou de faire cesser la prestation des services sans aucune explication ou notification au client en cas de violation de la politique KYC.

7. Sécurité, mot de passe et nom d’utilisateur

7.1. Vous ne devez pas divulguer (intentionnellement ou accidentellement) votre nom d’utilisateur et votre mot de passe à qui que ce soit. Si vous avez oublié vos identifiants de Compte personnel, vous pouvez réinitialiser votre mot de passe en cliquant sur le lien «Mot de passe oublié» situé sous la fenêtre de connexion.

7.2. Vous êtes entièrement responsable de la non-divulgation du mot de passe de votre Compte personnel, ainsi que de toutes les actions et transactions effectuées sur votre Compte personnel. En outre, vous êtes responsable de toutes les pertes subies sur votre Compte personnel à la suite des activités de tiers.

7.3. Vous acceptez de notifier à la Société, et ce, dans les meilleurs délais, toute violation de la sécurité dont vous avez connaissance et/ou tout accès non autorisé à votre Compte personnel. Vous acceptez de fournir la preuve d’un tel accès non autorisé sur demande de la Société. Dans tous les cas, la Société n’est pas responsable des pertes que vous pourriez subir à la suite de l’utilisation non autorisée de vos renseignements personnels, tels que votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, par d’autres personnes, ou à l’accès non autorisé à votre Compte personnel, que vous en ayez ou non connaissance.

8. Règles des jeux et placement de mises sur le site

8.1. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les informations relatives à votre transaction sont correctes avant de placer et de confirmer une mise pendant le jeu.

8.2. L’historique de vos transactions de retrait peut être consulté en cliquant sur le lien «Voir les retraits» sur le Site.

8.3. La Société se réserve le droit de refuser, en tout ou en partie, toute transaction que vous demandez par le biais du Site, à sa seule discrétion, en cas de violation des Conditions d’utilisation. Aucune transaction ne devrait être considérée comme acceptée tant que vous n’avez pas reçu de confirmation de notre part attestant que la transaction a été réalisée avec succès. Si vous ne recevez pas la confirmation que votre transaction a été acceptée, vous devez communiquer avec notre service d’assistance.

8.4. Vous pouvez demander l’annulation d’une mise en envoyant un courriel au service d’assistance du Site.

9. Déposer et retirer des fonds de votre compte personnel

9.1. Vous devez déposer un certain montant d’argent sur votre Compte personnel pour pouvoir jouer sur le Site.

9.2. Vous garantissez à la Société que:

9.2.1. Les fonds que vous avez déposés sur votre compte personnel ne proviennent d’aucune activité interdite et/ou criminelle et/ou illégale;

9.2.2. Tous les fonds déposés vous appartiennent et aucun tiers n’a le droit de réclamer ces fonds.

9.3. Vous ne pouvez effectuer des dépôts qu’à partir de comptes/systèmes et/ou de cartes de crédit enregistrés à votre nom, car la Société n’accepte pas les dépôts de tiers (par exemple, de parents, d’amis, d’un conjoint et/ou d’un partenaire). Si notre contrôle de sécurité révèle une violation de cette exigence, tous les gains seront annulés et nous seront restitués.

9.4. Si un virement bancaire demande un remboursement de fonds au propriétaire légitime, tous les coûts et frais bancaires sont à la charge du destinataire.

9.5. La Société n’accepte pas les paiements en espèces qui nous sont versés. La Société se réserve le droit d’utiliser les services de tiers et/ou d’institutions financières pour le traitement des paiements électroniques, mais uniquement si les règlements de ces organismes et/ou institutions financières ne sont pas contraires aux dispositions des présentes Conditions d’utilisation. Vous acceptez automatiquement de vous conformer à ces dispositions réglementaires.

9.6. En raison de la nature du service, aucun remboursement ne sera effectué. Vous acceptez de ne refuser aucune transaction que vous avez effectuée, de ne procéder à aucun remboursement ou annulation, et de ne pas annuler les dépôts que vous avez effectués sur votre Compte personnel. Vous acceptez également de rembourser à la Société tous les dépôts non payés, ainsi que tous les frais encourus par la Société dans le cadre de la réception de vos fonds.

9.7. En cas de paiement suspect ou frauduleux, y compris l’utilisation de cartes de crédit volées ou perdues et/ou de toute autre activité frauduleuse (y compris les remboursements et les annulations de paiements), nous sommes en droit de bloquer votre compte personnel, d’annuler tout paiement effectué ou d’annuler toute somme gagnée. Nous sommes en droit de signaler toute fraude ou activité illégale aux autorités compétentes et/ou aux organes chargés de l’application de la loi (y compris aux agences d’évaluation du crédit). Nous sommes en droit de faire appel à des agences de recouvrement de créances pour récupérer les paiements. La Société n’est pas responsable de toute utilisation non autorisée de cartes de crédit, indépendamment du fait que la carte de crédit soit volée.

9.8. La Société a le droit, à tout moment, de débiter tout solde actif de votre compte personnel pour rembourser tout montant que vous devez à la Société comme dette, y compris toute mise ou pari annulés conformément aux clauses 5.5 (Comptes dupliqués), 15 (Fraude, escroquerie, collusion et activité criminelle) ou 21 (Erreurs et omissions).

9.9. Vous comprenez et acceptez que le Compte personnel n’est pas un compte bancaire et qu’il ne peut donc pas être assuré, garanti ou autrement protégé par une assurance bancaire, une assurance de dépôt ou tout autre système similaire. Les sommes déposées sur votre Compte personnel ne produisent pas d’intérêts.

9.10. Vous acceptez de payer les services que vous commandez par l’intermédiaire du Site et, le cas échéant, les frais supplémentaires, y compris les impôts, les taxes, etc. Vous assumez l’entière responsabilité du paiement en temps voulu de tous les frais. Les paiements seront effectués par le biais du système de paiement pour le montant spécifié sur le Site, et le Site n’est pas responsable des frais supplémentaires de l’utilisateur énumérés ci-dessus. Un paiement peut être considéré comme irrévocablement traité et complété une fois que le bouton «Payer» est activé. En cliquant sur le bouton «Payer», vous acceptez de ne pas annuler le paiement ni de demander son annulation. En passant une commande sur le Site, vous garantissez que vous ne violez pas la législation d’un pays quelconque. En tant que titulaire de la carte bancaire, vous acceptez les dispositions des présentes Conditions d’utilisation et vous garantissez être autorisé à utiliser les biens et services proposés sur le Site. Lorsque vous utilisez un service particulier sur le Site, tel qu’un service de jeux de hasard et d’argent, vous fournissez la preuve légale que vous avez l’âge autorisé dans votre pays pour utiliser le Site. En utilisant les services du Site, vous assumez automatiquement la responsabilité légale du respect des dispositions légales du pays dans lequel les services sont utilisés et vous confirmez que le fournisseur de services est dégagé de toute responsabilité pour les actes non autorisés ou illégaux ou pour les infractions. En utilisant les services du Site, vous autorisez le système de paiement à traiter votre paiement. Aucun remboursement n’est effectué pour les biens et/ou services déjà achetés et il n’y a pas de possibilité d’annuler les paiements. Si vous ne souhaitez pas utiliser le service pour votre prochain achat de biens et/ou de services, vous devez utiliser votre Compte personnel sur le Site et désactiver le service. Le système de paiement n’est en aucun cas responsable du rejet ou du défaut de traitement de l’un de vos paiements par carte de crédit ou du refus de la banque émettrice de traiter les paiements et de débiter votre carte de crédit. Le système de paiement n’est pas responsable de la qualité, de la quantité ou du coût des biens et services que vous achetez sur le Site en utilisant votre carte de crédit. Lorsque vous payez des biens et des services sur un Site, vous êtes responsable du respect des Conditions d’utilisation du Site. Veuillez noter qu’en tant que titulaire de la carte, vous êtes seul responsable du paiement en temps voulu des biens et services commandés sur le Site, ainsi que de tous les frais/coûts supplémentaires. En sa qualité de fournisseur de service de paiements, le système de paiement n’est pas responsable des prix, des coûts totaux et/ou des montants totaux. Si vous n’acceptez pas les conditions ci-dessus et/ou pour d’autres raisons, ne procédez pas au paiement et, si nécessaire, contactez un administrateur ou le service d’assistance du Site.

9.11. Vous avez le droit de présenter une demande de retrait de fonds sur votre compte personnel à tout moment, à condition que:

9.11.1. Tous les paiements versés sur votre compte aient été vérifiés et confirmés comme ayant été effectués avec succès, et qu’aucun paiement n’a été retiré ou annulé;

9.11.2. Toutes les activités de vérification visées au paragraphe 6 ont été dûment réalisées.

9.12. Lorsque vous demandez un retrait de fonds, vous devez tenir compte de ce qui suit:

9.12.1. Tous les renseignements requis doivent être fournis dans votre profil;

9.12.2. Les fonds ne peuvent être retirés qu’en utilisant la même méthode que celle utilisée pour les déposer sur votre compte personnel sur le Site;

9.12.3. Les dépôts effectués par carte de crédit MasterCard seront retirés en utilisant d’autres méthodes de paiement;

9.12.4. Si le montant demandé excède mille dollars américains (ou dans les cas nécessitant une vérification) le processus d’identification doit être réalisé par l’envoi d’une copie ou d’une photographie numérique d’une pièce d’identité (page photo), telle qu’un passeport, une carte d’identité ou une facture de services publics, pour vérifier votre adresse (autre qu’une facture de téléphone portable). Si vous effectuez un versement dans votre compte personnel en utilisant votre carte de crédit, vous devez nous faire parvenir une copie de la carte (copie recto verso). Les six premiers chiffres et les quatre derniers chiffres du numéro de la carte doivent être clairement visibles (si vous avez un numéro de carte en relief, le recto et le verso de la carte doivent porter les mêmes chiffres), le code CVV2 doit être caché;

9.12.5. La Société peut retenir 10% (au moins 0,5 dollar américain) du montant retiré si les fonds transférés sur le compte personnel du joueur (total des mises) sont inférieurs à trois fois le total des dépôts. La Société retiendra 20% du montant retiré si les fonds ont été déposés en utilisant une carte de crédit;

9.12.6. Les limites de retrait existantes en fonction de votre statut:

Statut	Par jour (USD*)	Par semaine (USD*)	Par mois (USD*)
Débutant	1 000	5 000	10 000
Joueur	1 000	5 000	10 000
Bronze	1 500	7 000	15 000
Argent	2 000	12 000	20 000
Or	5 000	20 000	30 000
Platine	10 000	50 000	100 000

*1 USD = 60 RUB = 0,92 EUR = 24 UAH = 400 KZT

9.12.7. Les limites de retrait fixées sont valables les jours ouvrables. Le week-end ou les jours fériés, une limite de 2 000 dollars américains par jour est appliquée. Si le montant des gains dépasse 10 000 dollars américains, la Société est autorisée à diviser les paiements en versements mensuels de 10 000 dollars américains ou plus. La Société ne paie pas d’intérêts sur les sommes dues. Les présentes conditions ne s’appliquent pas aux gains du jackpot offerts sur le Site;

9.12.8. À votre tour, vous acceptez le calendrier de retrait de fonds. Les retraits sont effectués 24 heures sur 24, dans un délai allant de quelques minutes à 24 heures après la présentation d’une demande de retrait. La Société n’est pas responsable des retards dans le traitement des paiements après que la demande ait été traitée par nos responsables.

9.13. Lorsque les fonds sont transférés en utilisant les services d’un opérateur téléphonique, le paiement ne peut être effectué que 2 à 3 semaines après la réception de votre dernier dépôt sur le compte personnel en raison de la vérification des activités frauduleuses.

9.14. La Société peut facturer une redevance égale aux frais de la Société pour le retrait de fonds qui n’ont pas été utilisés pour des jeux.

10. Fonds bonus

10.1. Un bonus de 100% sur le premier dépôt est offert en permanence à tous les nouveaux joueurs sur le site vavada.com. Le bonus de premier dépôt s’applique uniquement au premier dépôt du joueur, il est égal à 100% du montant du premier dépôt. Les fonds bonus sont des récompenses équivalentes à de l’argent réel que l’utilisateur reçoit gratuitement du casino. Les bonus en espèces ne peuvent être utilisés qu’au sein du casino, et leur retrait est possible une fois que les conditions de mise x35 sont remplies. Lors d’une demande de retrait de fonds, le bonus de premier dépôt non joué sera annulé.

10.2. Vous pouvez à tout moment activer un bonus ou le refuser vous-même en utilisant l’interface dans le profil du joueur.

10.2.1. Lorsque vous activez le bonus:
- Le montant du bonus est ajouté à votre solde de bonus et est comptabilisé séparément de votre solde principal.
- Lorsque vous placez une mise, elle sera déduite de votre solde principal. Dans le cas où vous n’avez pas assez d’argent sur votre solde principal, la mise sera déduite de votre solde de bonus.
- Tous les gains sont crédités sur votre solde de bonus et ne peuvent être retirés tant que les conditions de mise du bonus ne sont pas remplies. Le bonus lui-même ne peut pas non plus être retiré tant qu’il n’a pas été joué.
- Lorsque les conditions de mise sont remplies, le montant des fonds sur votre solde de bonus qui est lié au bonus actif est transféré à votre solde principal et peut être retiré à tout moment.
- Les bonus non misés n’imposent aucune restriction quant au retrait des fonds d’un compte réel (principal). Toutefois, en cas de retrait, tous les bonus actifs non joués inscrits sur le solde de bonus seront perdus (annulés).

10.2.2. Le bonus peut être désactivé à tout moment. Si le bonus est désactivé, les fonds sur ce solde sont perdus (annulés).

10.3. Dans les cas où les gains sont formés grâce à des mises effectuées avec l’argent du bonus, le paiement des gains ne dépasse pas le montant du bonus accordé, multiplié par 10.

11. Votre solde principal et votre solde de bonus

11.1. Vous ne pouvez pas retirer des fonds de votre solde de bonus. Lorsque vous déposez vos fonds personnels, ils sont ajoutés à votre «compte principal». Vous pouvez retirer n’importe quel montant de votre compte principal, mais vous perdrez le montant restant de votre solde de bonus. Remarque importante: la création d’une demande de retrait entraîne l’annulation automatique de tous les bonus activés. Même si votre demande de retrait est rejetée pour quelque raison que ce soit, votre solde de bonus ne sera pas rétabli!

11.2. Veuillez vous assurer que vous avez lu attentivement toutes les conditions relatives aux bonus.

11.3. Veuillez noter que si vous acceptez un bonus du casino et que vous des gains de bonus supérieurs à cinq mille dollars, nous nous réservons le droit de limiter une telle demande à un montant maximal de cinq mille dollars sur une période de 7 jours.

11.4. Le montant minimal de dépôt est cinquante (50) roubles, un (1) euro, un (1) dollar, vingt (20) hryvnias ou trois cents (300) tenges.

11.5. Le montant minimal de retrait est mille (1 000) roubles, quinze (15) euros, quinze (15) dollars, trois cent quatre-vingt-cinq (385) hryvnias ou cinq mille sept cents (5 700) tenges.

12. La mise

12.1. La mise est le montant du pari qu’un joueur doit placer afin de recevoir le bonus et la possibilité d’un retrait ultérieur.

12.2. La mise de dépôt est le montant des paris qu’un joueur doit faire pour le retrait ultérieur de fonds. Le casino Vavada propose la mise x3 sur le dépôt.

13. Cash back

13.1. Si vous jouez au casino en ligne vavada.com, vous ne subirez jamais de pertes irréparables. Nos joueurs sont assurés contre les pertes importantes grâce à la fonction de cash back.

13.2. Le cash back prévoit une compensation de 10% de la somme perdue au cours de la période écoulée depuis l’inscription. Le montant de la perte est calculé comme la différence entre le montant total des paris et des gains. Si les gains dépassent le montant total des paris, le cash back n’est pas accordé. Le paiement est effectué automatiquement le 1er jour de chaque mois.
Formule de calcul du cash back: (tous les paris — tous les gains) x 10% - cash back payé précédemment.

13.3. Le cash back est accordé au joueur à la condition que le montant des paris dépasse le montant des gains pour la période de référence. La période de référence est calculée à partir de la date du dernier cash back.

13.4. À tout moment, vous pouvez activer le cash back ou l’annuler vous-même en utilisant l’interface dans le profil du joueur. Lorsque le cash back est activé, le montant est inscrit au solde de bonus et tous les paris ultérieurs sont comptabilisés comme des mises. Le cash back peut être retiré lorsque les mises x5 sont terminées.

13.5. La période de validité du cash back non activé est de 14 jours.

14. Tours gratuits

14.1. Lors de son inscription, chaque nouveau joueur peut obtenir un certain nombre de tours gratuits dans notre casino. Un tour gratuit est un tour sur les machines à sous où aucune somme d’argent n’est déduite du solde du joueur. Le nombre de tours gratuits est déterminé par l’administration du casino. Le bonus mentionné plus haut n’est accordé qu’une seule fois lors de l’inscription des nouveaux joueurs n’ayant pas d’autres comptes dans le casino vavada.com. Les tours gratuits sont facturés au montant du pari minimal, quelle que soit la devise choisie par le joueur. Il n’est pas nécessaire de faire un dépôt pour obtenir des tours gratuits.

14.2. Les gains générés par l’utilisation des tours gratuits sont portés au solde de bonus du joueur. Pour utiliser ce solde, il est nécessaire de l’activer dans l’onglet «Bonus». Les gains résultant de l’utilisation des tours gratuits sont soumis à une mise obligatoire. La mise x20 est appliquée sur la totalité du montant. La mise n’est possible qu’à condition de rejouer le bonus avec des fonds réels. La procédure est disponible dans n’importe quelle machine à sous. Une fois que les conditions de mise sont entièrement remplies, vous pouvez retirer l’argent provenant des tours gratuits. Si les règles ont été enfreintes, ou si le montant n’a pas été entièrement rejoué, les bonus seront annulés lors du retrait.

15. Statuts

15.1. Un joueur qui joue au casino vavada.com se voit attribuer un statut. Ce statut augmente automatiquement lorsqu’un certain nombre de paris sur les machines à sous est atteint.

Statut	Montant des paris par mois (USD*)
Débutant	0
Joueur	15
Bronze	250
Argent	4 000
Or	8 000
Platine	50 000

*1 USD = 60 RUB = 0,92 EUR = 24 UAH = 400 KZT

15.2. Le 1er jour de chaque mois, vavada.com confirme le statut attribué. Si le montant des paris à la fin du mois n’était pas insuffisant pour maintenir le statut déjà attribué, le statut est rétrogradé.

16. Fraude, escroquerie, collusion et activité criminelle

16.1. Les actes suivants sont interdits et constituent une violation matérielle des Conditions d’utilisation:

16.1.1. Divulgation d’informations à des tiers;

16.1.2. Utilisation de joueurs automatisés («bots»), de bogues logiciels, de logiciels malveillants, d’activités illégales ou frauduleuses;

16.1.3. Fraude, ainsi que l’utilisation d’informations de cartes de crédit volées ou obtenues illégalement pour déposer des fonds sur votre Compte personnel;

16.1.4. Participation à toute activité illégale, y compris le blanchiment d’argent ou une activité criminelle;

16.1.5. Collusion ou tentative de collusion et/ou intention de s’associer, directement ou indirectement, avec d’autres joueurs pendant le jeu sur le Site.

16.2. Nous sommes en droit de suspendre, d’annuler ou d’invalider tout gain et paiement (bonus, pièces, etc.) reçu de notre part si nous soupçonnons que vous les utilisez de manière inappropriée.

16.3. La Société prendra toutes les mesures nécessaires pour identifier les participants à une collusion. La Société n’est pas responsable des pertes ou des dommages qui vous sont causés par d’autres joueurs à la suite d’une collusion, d’une fraude ou de toute autre activité illégale. La Société agit à sa seule discrétion vis-à-vis de ces incidents.

16.4. Si vous soupçonnez qu’un joueur commet une fraude ou se livre à une collusion, vous devez le signaler immédiatement en contactant notre service d’assistance ou en envoyant un courriel à l’adresse suivante: [email protected].

16.5. La Société est en droit de vous refuser l’accès au Site et de suspendre votre accès à votre Compte personnel à tout moment et sans préavis si nous suspectons une fraude. Nous ne sommes pas tenus de vous rembourser les fonds déposés sur votre compte personnel à ce moment. Nous pouvons le signaler aux autorités compétentes et vous êtes tenu de coopérer avec la Société dans le cadre de l’enquête.

16.6. Il vous est interdit d’utiliser les services et/ou le logiciel pour des activités frauduleuses ou des transactions illégales (y compris le blanchiment d’argent) conformément aux lois et règlements de votre pays. La Société est en droit de suspendre ou de bloquer le Compte personnel et les Comptes dupliqués, et de retirer des fonds. Dans cette situation, vous devez renoncer à toute réclamation à l’encontre de la Société.

17. Autres activités interdites sur le site

17.1. Vous ne devez pas utiliser de langage ou d’images abusives ou offensantes; vous ne devez pas jurer, menacer, harceler ou insulter les membres du Site ou les autres joueurs.

17.2. Il est interdit de télécharger tout contenu sur le Site qui pourrait entraîner un dysfonctionnement du Site, et vous ne devez prendre aucune mesure qui pourrait affecter le Site, telle que (sans s’y limiter) la diffusion et/ou la distribution de tout logiciel malveillant ou virus. Les courriels non sollicités et tout envoi massif sont interdits. En outre, vous ne devez pas manipuler, supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les informations figurant sur le Site.

17.3. Vous ne pouvez utiliser les services du Site que pour votre propre divertissement. Vous ne pouvez copier aucune information, en tout ou partie, provenant du Site sans le consentement écrit de la Société.

17.4. Vous vous engagez à ne pas pirater ou endommager le Site, à ne pas essayer d’obtenir un accès non autorisé au Site, ni à essayer de contourner le système de sécurité du Site. En cas de tentative de contournement du système de sécurité ou du logiciel, nous bloquerons immédiatement votre accès au Site et nous suspendrons votre Compte personnel. Nous sommes en droit de signaler la situation aux autorités compétentes.

17.5. Nous ne sommes pas responsables pour toute perte ou dommage causé à vous ou à un tiers en raison de défauts de logiciels causés par des attaques de piratage, des virus ou d’autres matériels technologiques malveillants lors de l’utilisation du Site ou du téléchargement d’hyperliens ou de tout matériel sur le Site.

17.6. Il est interdit de vendre ou de transférer des comptes personnels à d’autres joueurs, ou de perdre intentionnellement des fonds afin de les transférer à d’autres joueurs.

18. Durée de l’accord et modalités de sa résiliation

18.1. Vous pouvez désactiver votre Compte personnel et supprimer votre nom d’utilisateur et votre mot de passe en envoyant une demande par courriel à l’adresse suivante: [email protected].

18.2. Vous demeurez responsable de toute activité effectuée sur votre Compte personnel à partir du moment où vous soumettez une demande de résiliation de votre compte jusqu’à la réception d’une confirmation de notre part que votre compte a été fermé et supprimé.

18.3. La Société pourrait facturer des frais obligatoires avant de fermer votre Compte personnel. Si votre Compte personnel est fermé, supprimé ou annulé, aucun remboursement de fonds n’est possible et les fonds, y compris les bonus, les points de fidélité et autres récompenses, ne peuvent être convertis en argent liquide. L’accès à votre compte personnel et son utilisation ultérieure sont impossibles.

18.4. Conformément aux Conditions d’utilisation, si le Compte personnel est résilié, aucune des parties n’aura d’obligations envers l’autre.

18.5. La Société est en droit de résilier immédiatement et sans préavis votre Compte personnel, votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe si:

18.5.1. Nous avons décidé de cesser de fournir les services dans leur ensemble ou uniquement à vous;

18.5.2. Votre compte est lié de quelque manière à un compte supprimé;

18.5.3. Votre Compte personnel est lié de quelque manière à un compte bloqué. Nous sommes en droit de fermer votre compte et de bloquer les fonds sur vos comptes, quelle que soit la nature de cette liaison. Dans des circonstances exceptionnelles, le solde des fonds de votre Compte personnel peut vous être restitué à votre demande, déduction faite du montant dû à la Société;

18.5.4. Vous tentez de pirater le système ou de participer à une collusion;

18.5.5. Vous tentez d’interférer dans le fonctionnement du logiciel sur le Site ou de perturber;

18.5.6. Vous utilisez votre Compte personnel à des fins illégales au regard de la législation en vigueur, ou vous accédez aux services du Site depuis un pays qui interdit les jeux de hasard et d’argent;

18.5.7. Vous publiez des messages offensants ou péjoratifs sur le Site.

18.6. La Société peut désactiver ou suspendre votre Compte personnel sans préavis si votre compte est demeuré inactif pendant six mois ou plus. Après la fermeture de votre compte, les Conditions d’utilisation cesseront de s’appliquer à compter de la date de désactivation.

18.7. Nous nous réservons le droit de fermer votre Compte personnel et de résilier les Conditions d’utilisation en envoyant une notification à votre adresse électronique ou à l’adresse postale fournie. Dans le cas d’une telle désactivation, nous nous engageons à vous rembourser le solde de votre Compte personnel, sauf dans les cas où nous désactivons votre compte conformément aux paragraphes 15 (Fraude, escroquerie, collusion et activité criminelle) et 23 (Violation des Conditions d’utilisation) des présentes Conditions d’utilisation. S’il nous est impossible de vous contacter, les fonds devront être transférés à une autorité de régulation ou à la Société.

19. Modification du site

19.1. Nous sommes autorisés, à notre seule discrétion et à notre choix, de modifier et de corriger les informations ou les services sur le Site en vue de sa mise à jour et de sa maintenance.

20. Utilisation de témoins sur le site

20.1. Un témoin est un petit fichier texte qui est stocké sur votre ordinateur chaque fois que vous visitez un site web. Les témoins permettent à la Société de vous reconnaître lorsque vous revenez sur le Site. La société utilise des témoins pour assurer la fonctionnalité du Site. Vous pouvez en savoir plus sur le contrôle et la suppression des témoins à l’adresse www.aboutcookies.org. Veuillez noter que la suppression des témoins associés à notre Site pourrait désactiver l’accès à certaines fonctionnalités ou à certaines parties du Site.

21. Défaillances du système

21.1. La Société prendra toutes les mesures nécessaires pour corriger, dans les meilleurs délais, toute défaillance ou erreur du système qui se produirait pendant le jeu (défaillance de la logique habituelle du jeu). Nous ne sommes pas responsables des défaillances du matériel ou des logiciels causées par l’équipement utilisé par vous ou par d’autres joueurs pour accéder au Site ni des erreurs de la part des fournisseurs de services Internet.

22. Erreurs dans le logiciel

22.1. Lors de l’utilisation des services du Site, il peut arriver qu’un pari soit accepté et que les gains soient payés, mais que cela se produise par erreur de la part de la Société. Dans ces circonstances, la Société est autorisée à annuler ou à limiter ces paris et ces gains.

22.2. L’utilisation de fonds incorrectement versés sur votre compte pour parier ou pour jouer pourrait entraîner l’annulation par la Société de ces paris et/ou des gains réalisés avec ces fonds. Si des gains provenant de fonds incorrectement versés ont déjà été payés, ces paiements sont considérés comme vous ayant été transférés en fiducie. Vous devez immédiatement restituer ces fonds à la Société sur demande.

22.3. La Société, de même que nos agents, employés, partenaires et fournisseurs, ne sont pas responsables des pertes ou dommages, ainsi que de la perte de gains, qui surviendraient par votre faute ou la nôtre.

22.4. Les distributeurs, les titulaires de permis de la Société, ainsi que la Société elle-même et ses filiales et sociétés affiliées, y compris tous les employés et dirigeants, ne sont pas responsables des pertes ou dommages subis par un utilisateur en raison d’une mauvaise utilisation des informations transmises sur Internet ou causés par l’interception de ces informations.

23. Limitation de la responsabilité de la société

23.1. Vous acceptez le fait que vous utilisez les services du Site à votre entière discrétion et à vos propres risques, et vous assumez par conséquent l’entière responsabilité de l’utilisation que vous faites des services du Site.

23.2. Le Site fonctionne conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Nous ne fournissons aucune garantie ou déclaration supplémentaire concernant le Site et/ou les services fournis et, par conséquent, nous déclinons toute responsabilité conformément à la loi applicable, ainsi que toute garantie implicite.

23.3. Nous déclinons toute responsabilité pour toute violation des lois, contrats, omissions ou de toute perte ou dommage subis, y compris la perte de données, de revenus, l’atteinte à la réputation, à l’image ou toute perte qui ne peut être actuellement prévue. La Société n’est pas responsable du contenu de tout site auquel il est possible d’accéder via le Site.

24. Violation des conditions d’utilisation

24.1. Vous vous engagez à indemniser la Société pour toute réclamation, coûts ou autres dépenses encourues en rapport avec une violation des Conditions d’utilisation.

24.2. Vous acceptez de nous dédommager intégralement pour tous les frais liés à la protection de la Société, des partenaires et de leurs sociétés respectives, y compris les dirigeants, les cadres et les employés, contre toutes réclamations, dépenses et tout type de responsabilité, y compris les honoraires de services juridiques ou autres frais encourus en raison de ce qui suit:

24.2.1. Votre violation des Conditions d’utilisation;

24.2.2. Votre violation de la loi par des tiers;

24.2.3. De l’accès au Site par une autre personne qui utiliserait vos informations d’identification, avec ou sans votre autorisation;

24.2.4. De la réception de tout gain réalisé d’une telle manière.

24.3. Si vous violez les Conditions d’utilisation, la Société est autorisée à:

24.3.1. Demander la résiliation d’une action qui viole les Conditions d’utilisation en vous envoyant une notification (en utilisant vos coordonnées);

24.3.2. Mettre fin à la validité de votre Compte personnel pour limiter votre capacité à jouer ou à faire des paris sur le Site;

24.3.3. Bloquer votre Compte personnel avec ou sans préavis;

24.3.4. Retenir le montant des gains ou des bonus sur votre Compte personnel, reçus à la suite d’une violation matérielle des Conditions d’utilisation.

24.4. Si vous ne respectez pas l’une des clauses des Conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de bloquer votre Compte personnel.

25. Droits de propriété intellectuelle

25.1. Le contenu du Site est protégé par le droit d’auteur. Le contenu du Site appartient à la Société ou est utilisé sous licence d’un tiers. Tous les matériaux sur le Site peuvent être téléchargés par un seul ordinateur personnel et imprimés pour un usage exclusivement personnel et non commercial.

25.2. En aucun cas l’utilisation du Site ne vous confère de droits de propriété intellectuelle (marques, savoir-faire, droits d’auteur) appartenant à la Société ou à un tiers.

25.3. Toute utilisation ou reproduction du nom commercial, des marques, des logos ou d’autres éléments présentés sur le Site est strictement interdite.

26. Vos renseignements personnels

26.1. La Société s’engage à protéger les renseignements personnels dans le cadre de l’utilisation des données qu’elle collecte lors de vos visites sur le Site. Nous attachons une grande importance à nos obligations concernant la manière dont nous utilisons vos renseignements personnels. La Société traite les données personnelles en stricte conformité avec sa politique de confidentialité en ce qui concerne les informations recueillies.

26.2. En fournissant des informations à la Société, vous consentez au traitement de vos renseignements personnels par l’administrateur du Site aux fins prévues dans les Conditions d’utilisation ainsi que dans le but de respecter les obligations réglementaires ou légales.

26.3. Conformément à la politique de la Société, il est interdit de divulguer des renseignements personnels. Seuls les employés de la Société ont accès aux renseignements personnels pour la prestation de services.

26.4. La Société conserve des copies de toute la correspondance reçue de votre part, y compris les courriels, afin de garantir un enregistrement exact de vos données personnelles.

27. Réclamations et notifications

27.1. Si vous souhaitez déposer une réclamation concernant les services du Site, vous devez contacter le service d’assistance du Site dans les meilleurs délais en envoyant un courriel à [email protected]. Notre service d’assistance examinera votre réclamation et vous répondra dans un délai de 3 jours, ou plus tôt si possible.

27.2. En cas de litige, vous acceptez de plein droit l’utilisation des enregistrements du serveur comme preuve factuelle et définitive pour déterminer l’issue de toute réclamation ou litige.

27.3. Les résultats de tous les jeux sur le Site sont déterminés par un générateur de nombres aléatoires. Vous acceptez les résultats de tous les jeux. En cas de divergence entre les résultats du jeu sur votre ordinateur et sur notre serveur, les résultats obtenus sur notre serveur sont considérés comme définitifs et irrévocables. En cas de divergence entre le solde de votre compte affiché sur votre ordinateur et sur le serveur de la Société, nos informations sur le serveur sont considérées comme correctes et définitives.

27.4. Pour soumettre toute réclamation aux autorités réglementaires de Curaçao, veuillez utiliser l’adresse électronique: [email protected].

28. Force majeure

28.1. La Société n’est pas responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de l’une de ses obligations au titre des Conditions d’utilisation causé par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, y compris les actes de guerre, les catastrophes naturelles, les troubles civils, les défaillances des réseaux de transmission de données, les grèves, les attaques par Internet ou les attaques DDoS, qui pourraient avoir des conséquences négatives, ci-après dénommées «Force majeure».

28.2. En cas de Force majeure, les activités de la Société sont suspendues jusqu’à la fin des événements qui constituent un cas de force majeure, et la Société se réserve donc le droit de prolonger les délais d’exécution de ses obligations. Toutefois, nonobstant la Force majeure, la Société recherchera des solutions pour remplir ses obligations et, si possible, mettre fin à la Force majeure.

29. Clause de non-responsabilité

29.1. Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de faire respecter l’une de vos obligations ou d’exercer les droits de protection légaux auxquels nous avons droit, cela ne constitue pas une renonciation à ces droits et moyens de recours, et cela ne vous dispense pas du strict respect de toutes les obligations et de leur exécution.

29.2. Le refus de la Société d’exercer une quelconque obligation ne peut être considéré comme juridiquement contraignant, sauf s’il est fait de manière formelle et qu’il vous a été remis personnellement sous forme écrite.

30. Dissociabilité

30.1. Si une clause des Conditions d’utilisation devient invalide, illégale ou caduque, ces conditions, clauses ou dispositions seront séparées du reste des Conditions d’utilisation, même si elles restent valables dans toute la mesure permise par la loi. Conformément au droit applicable, la Société est en droit de ne pas faire appliquer les parties qui sont devenues caduques ou de les considérer comme non valables, afin de représenter notre intention initiale.

31. Autres liens

31.1. Ce Site peut contenir des liens vers d’autres sites qui sont hors du contrôle de la Société et qui ne sont pas spécifiés dans les Conditions d’utilisation. La Société n’est pas responsable des actions ou omissions des propriétaires de ces sites ni des activités de parrainage et de publicité menées par des tiers sur ces sites ni de leur contenu. Les hyperliens vers des sites de tiers sont fournis à titre informatif uniquement. Vous suivez ces liens à vos propres risques.

32. Législation et territoire

32.1. Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément à la législation des Antilles néerlandaises et vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction des tribunaux des Antilles néerlandaises pour régler tout litige (y compris les demandes reconventionnelles et les demandes d’indemnisation) qui pourrait découler des relations juridiques (validité, interprétation, légalité, etc.) définies dans les Conditions d’utilisation, ou de toute autre manière, prévue dans les Conditions d’utilisation.

33. Interprétation

33.1. Le texte authentique des Conditions générales est rédigé en langue anglaise et toute interprétation doit être basée sur le texte original en anglais. La version anglaise du texte prévaut sur tous les documents ou notifications traduits dans une autre langue.

34. Restriction absolue

34.1. Les clients des États-Unis, du Royaume-Uni, de l’Espagne et de l’Italie ne seront pas admis.

34.2. En outre, à la clause 34.1, tous les jeux NetEnt ne peuvent être reproduits ou accessibles dans les territoires suivants: Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Cambodge, Équateur, Guyane, Hong Kong, Indonésie, Iran, Irak, Israël, Koweït, Laos, Myanmar, Namibie, Nicaragua, Corée du Nord, Pakistan, Panama, Papouasie–Nouvelle-Guinée, Philippines, Singapour, Corée du Sud, Soudan, Syrie, Taïwan, Ouganda, Yémen, Zimbabwe, Belgique, Bulgarie, Canada, Danemark, Estonie, France, Italie, Mexique, Portugal, Roumanie, Espagne, États-Unis et Royaume-Uni.

34.3. Territoire des jeux centrés sur une marque:

a. En outre, à la clause 34.2., il est interdit de jouer ou d’accéder à des jeux tels que Guns & Roses, Jimi Hendrix et Motörhead dans les pays suivants: Australie, Azerbaïdjan, Chine, Inde, Malaisie, Qatar, Russie, Thaïlande, Tunisie, Turquie et Ukraine.

b. Les jeux tels que les Monstres universels (Universal Monsters), soit Frankenstein, Fiancée de Frankenstein, Dracula, Fantôme de l’Opéra, Étrange Créature du lac noir et Homme invisible (Frankenstein, the Bride of Frankenstein, Dracula, The Phantom of the Opera, Creature from the Black Lagoon and The Invisible Man), PEUVENT ÊTRE JOUÉS UNIQUEMENT dans les pays suivants: Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Russie, Saint-Marin, Serbie, Suisse, Ukraine, Croatie, Macédoine, Turquie, Autriche, Bulgarie, Chypre, République tchèque, Finlande, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Slovaquie, Slovénie et Suède.

35. Conditions supplémentaires

35.1. En raison de l’évolution et des changements constants de la réglementation relative à la prévention des activités criminelles, du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, notre Société se conforme strictement aux directives et procédures de la lutte contre le blanchiment d’argent. Les clients de la Société doivent faire l’objet d’une diligence raisonnable (due diligence) et être inscrits dans les registres.

35.2. Les comptes anonymes ou «pseudos» ne sont pas autorisés. Tous les comptes anonymes existants ou les comptes considérés comme pseudonymes («nom de plume») ou qui présentent une identification incohérente ou inappropriée devraient faire l’objet d’un processus de diligence raisonnable (due diligence) afin d’établir l’identité et l’équité du titulaire du compte dans les meilleurs délais.

35.3. Les jeux de hasard et d’argent en ligne peuvent être illégaux dans votre pays de votre résidence; si tel est le cas, vous n’êtes pas autorisé à utiliser votre carte de paiement pour effectuer des transactions.

35.4. Le(la) titulaire de la carte doit connaître les lois relatives aux jeux de hasard et d’argent en ligne dans son pays de résidence.

35.5. L’utilisation des services offerts sur le Site par des mineurs est interdite.

35.6. L’adresse courriel pour adresser une plainte au concédant de la licence: [email protected].

35.7. L’utilisateur confirme avoir a lu et compris les conditions du service Yandex.Money (lien vers les conditions du service de paiement rapide: https://money.yandex.ru/pay/doc.xml?offerid=default).

35.8. La société Alacomia Ltd. (ci-après dénommée «Agent») est l’exploitant du système d’acceptation de paiement. L’accord d’exploitation stipule que l’Agent contribuera au développement et à la promotion du service conformément à la Licence de jeu n° 8048/JAZ2017-035 pour les paris en ligne par le biais du site web https://vavada.com.